Actualités
20/03/2015 17:41
L’article 16 du code civil assure :
- La primauté de la personne humaine la primauté de la personne humaine
- L’interdiction de toute atteinte à la dignité de la personne...
03/06/2014 22:10
Le mécanisme de résolution du contrat est inspiré du droit romain. Ces derniers insérer dans le contrat une clause « lex commissoria – pacte compromissoire-qui permettait au vendeur non payé de résoudre le contrat. Ainsi POTHIER présentera donc la résolution comme un pacte compromissoire...
03/06/2014 18:25
Les contrats sont le fondement de l'activité économique[1], aussi il est apparu que la réforme du droit des contrats était indispensable en France pour la compétitivité économique des entreprises Françaises à l'étranger.[2]
C'est pour cela que le 23 Octobre 2013, le gouvernement a souhaité...
20/05/2014 10:09
Oui, car conformément à l'article L113-2 2° du code des assurances: L'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui...
20/05/2014 09:51
La réponse est oui, depuis la LOI n°2011-525 du 17 mai 2011, dont l'article 51 a été insérer dans le code civil à l'article 60.
Cet article 60 du code civil dispose que l’adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut être décidée parle juge des affaires...
20/05/2014 09:42
L'erreur
Au même titre que le dol ou la violence, l’erreur fait partie des vices du consentement et est citée à l’article 1109 du Code Civil.(1)
L’erreur pourra être également une source d’irresponsabilité pénale.(2)
L’effet de l’erreur dépend principalement de son origine et de sa nature....
16/05/2014 15:02
Responsabilité du fait des véhicules Terrestre à Moteur
14/05/2014 21:47
responsabilité du sportif
14/05/2014 07:56
Saisie immobiliére
28/07/2013 10:50
https://droit-et-questions.webnode.fr/la-modification-des-horaires-de-travail-une-modification-du-contrat-de-travail-/
Nouvel article publié