du respect du corps humain
L’article 16 du code civil assure :
- La primauté de la personne humaine la primauté de la personne humaine
- L’interdiction de toute atteinte à la dignité de la personne humaine
- Le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Au nom du droit au respect de son corps celui –ci est à la fois inviolable mais il est également tout comme l’ensemble des éléments et produit qui en sont issus, exclu de tous droits patrimoniaux.( 16-1). Les conventions qui prévoient de donner une valeur patrimoniale au corps humain ou ses éléments ou ses produits sont sanctionnées d’une nullité absolue. (16-5), aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement des éléments de son corps ou à la collecte produit de celui -ci.(16-6), cela touche particulièrement la gestation pour autrui 16-7. Ce respect du corps humain ne cessent pas avec la mort. (16-2)
Le juge peut d’une part, empêcher de faire cesser tout atteinte à ce principe, et permettre dans certains cas une atteinte à l’intégrité du corps humain pour nécessité médicale ou un intérêt thérapeutique. Saura si l’intéressé n’est pas en mesure de donner son consentements, son consentement sera toujours nécessaire lors d’une telle atteinte.16-3
La loi interdit également de porter à atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine.16.4, tous en autorisant une recherche encadrée, la loi interdit toute intervention pour faire naître un enfant génétiquement identiques à une autre personne vivant ou décédée il est même interdit de modifier les caractéristiques génétiques afin de modifier la descendance une personne.
Les dons et la réception d’organes sont anonymes. Seul en cas de nécessité thérapeutique les médecins soit du tonnerre soit du receveur peuvent avoir accès aux informations permettant l’identification de ceux -ci.