Responsabilité du sportif   

 

 

La responsabilité du sportif est une responsabilité jurisprudentielle essentiellement et qui est fondée sur le principe que l’auteur d’un dommage qui a respecté les règles du jeu ne peut pas voir sa responsabilité engagée.(1,2) 

 

Dans un but de protection des victimes, l’absence de responsabilité du sportif auteur d’un dommage est toujours stricte et si les conditions ne sont pas réunies, les principes généraux de la responsabilité civile délictuelle s’appliqueront. 

 

 

 

  1. L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DU SPORTIF 

 

L’absence de la responsabilité du sportif a pour fondement l’acceptation du risque par la victime (A) et sa mise en œuvre obéit à des règles strictes (B). 

 

 

  1. Notions de l’acceptation des risques 

 

1. Même en dehors  des cas où l'élément qui a causé le dommage à les caractéristiques de la force majeure,  c'est à dire  imprévisible, irrésistible et extérieure (3) ou la faute de la victime ayant les caractéristiques de la force majeure(4), la responsabilité civile du sportif n'est pas nécessairement engagée. Pour  l'exonérer de sa responsabilité, on prend pour postulat  l'acceptation des risques. (5) 

Cette théorie qui  a une origine exclusivement jurisprudentielle  part du principe selon lequel l’ensemble des sportifs pratiquant le sport en acceptent les risques normaux.(6) 

 

2. Cela peut être des sports réputés violents comme le karaté, sport de combat, pour lequel , la Cour de Cassation a reconnu que le moniteur n’engage pas sa responsabilité si un de ses élèves se blesse au combat. (7) 

 

De la même façon, la Cour de Cassation a refusé de reconnaître la responsabilité d’un boxeur lors d’un match.( 8 ) 

 

Mais cette théorie ne s’est pas limitée aux seuls sports de combat. 

 

Ainsi, la Haute Cour a rejeté les appels en responsabilité sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 d’un joueur de pelote basque estimant qu’il avait accepté les risques. ( 9 ) 

 

Mais également a refusé l’application de l’article 1385 lors d’une course hippique considérant que le concurrent avait accepté les risques.(10) 

 

Mais encore, n’a pas reconnu l’application de la Loi de 1985 dite  Badinter pour une course automobile dont la victime était un des concurrents.( 11,12)ou son copilote (13). 

 

La théorie fut également appliquée au football, puisque la Cour de Cassation a estimé que l’auteur d’une faute dommageable n’a pas engagé sa responsabilité s’il n’a pas manqué aux règles du jeu et à la loyauté.( 14 ) 

 

Toutefois, cette exonération connaît des limites. 

 

 

  1. Les limites de la théorie de l’acceptation des risques 

 

La Cour de Cassation a su mettre un cadre très strict à l’application de la théorie des risques. 

 

C’est pour cela qu’elle n’a pas retenu l’application en dehors du cadre de compétition sportive.(15 ) 

 

Ainsi, l’auteur d’un dommage sur un terrain de tennis lors d’un match improvisé.( 16)  ou une  partie de golf improvisée n’a pas bénéficié de l’application de l’acceptation des risques.( 17 ) 

 

De la même façon, en dehors d’une compétition, la Cour de Cassation a estimé qu’une activité pédagogique sous la surveillance d’un enseignant ne peut pas être soumise à l’acceptation des risques. (18). 

 

Il est arrivé toutefois à la Cour de Cassation d’être moins rigoureuse mais dans des cas bien précis, ainsi celle-ci a estimé que le propriétaire du cheval et gardien de la propriété ne pouvait pas voir engager sa responsabilité pour les dommages subis par un cavalier qui connaissait les risques du lieu, qui connaissait l’animal, et donc a estimé pouvoir appliquer la théorie de l’acceptation des risques.( 19 ) 

 

2. Les conditions de l’acceptation des risques ont progressé vers une rigueur telle que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 novembre 2012 (20), a voulu rompre avec cette théorie jurisprudentielle. 

 

En l’espèce, alors que toutes les conditions n’étaient pas établies pour prétendre à l’acceptation des risques, la Cour a préféré énoncer clairement que la victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384 alinéa 1, à l’encontre du gardien de la chose, sans que celui-ci puisse lui opposer la théorie de l'acceptation des risques. 

 

Finalement, l’exception de la responsabilité du sportif est rétablie par le législateur. 

 

L’article 1 de la loi du 12 mars 2012, codifié à l’article L.1321-3-1 du Code du Sport (21) reconnaît l’absence de responsabilité du sportif pour les dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d’une chose qui dont il avait la garde si le sport est pratiqué durant une compétition ou l’entraînement pour celle-ci dans un lieu qui lui est destiné. 

 

Si l’acceptation des risques ou même l’article L.1321-3-1 du Code du Sport ne sont pas applicables, alors c’est la responsabilité de droit commun qui s’applique. 

 

 

 

  1. LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN APPLIQUEE AU DROIT DU SPORT 

 

La responsabilité du fait des choses pourra être évoquée, mais également la responsabilité pour faute. 

 

 

  1. La responsabilité du fait des choses 

 

La responsabilité du fait des choses est fondée sur l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil.(22) 

 

Si les conditions ne sont pas rassemblées pour que l’article 1321-3-1 du Code du Sport soit évocable, celles-ci peuvent être invoquées. 

 

La jurisprudence a par exemple reçu la demande en responsabilité contre un alpiniste qui avait fait tomber une pierre sur un marcheur en bougeant la corde, considérant que l’alpiniste était le gardien de celle-ci, elle en déduit qu’il était responsable de la chute de la pierre.(23) 

 

De la même façon, la Cour a reconnu comme responsable l’alpiniste qui grimpait en s’accrochant à une pierre et qui fit tomber ladite pierre sur laquelle il avait pris appui, causant des dommages à un passant en aval. 

 

Le fait qu’il ait pris appui sur la pierre le rendait alors gardien de celle-ci et par conséquence, responsable sur le fondement de 1384 alinéa 1 des dommages causés par celle-ci. 

 

Il est également à noter que dans le sport plus traditionnel tel que le tennis, la responsabilité du gardien de la chose pourra être évoquée.(24) 

 

Ainsi dans le tennis, le gardien de la raquette est responsable des dommages que pourra provoquer la balle.(25) 

 

De la même façon, les joueurs de foot sont co-gardiens du ballon avec lequel ils jouent, la responsabilité sera donc répartie entre eux si ce ballon blesse un spectateur.(26) 

 

La responsabilité du sportif pourra être également engagée en cas de faute. 

Analyse de la garde partagée 27 

 

 

  1. La responsabilité pour faute 

 

La responsabilité délictuelle pour faute se fonde sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil. 

 

Le sportif  mettant son partenaire dans risque anormal dans la pratique, de son sport, engagera sa responsabilité. (28) . 

En fait, la responsabilité du sportif pourra être engagée s’il a  comportement fautif et contraire aux règles du jeu ( 29) . 

 

La faute doit être une faute mettant en jeu l’intégrité physique de son adversaire et non une faute de jeu. Ainsi la faute du sportif sera estimée non pas par l’arbitre, mais par le juge.(30) 

 

La victime pourra également poursuivre pour faute l’organisateur de la compétition. 

 

En effet, l’association qui s’occupe de la manifestation sportive doit se soucier de la protection des spectateurs sous peine d’engager leur responsabilité.(17) 

 

Et cela même si le concurrent, auteur du dommage, ne peut être poursuivi grâce à la théorie de l’acceptation des risques ou de l’article L.1321-3-1 du Code du Sport.