Nomenclature DINTILHAC

 
Alors président de la seconde chambre civile, DINTILHAC présida la commission d'élaboration d'une nomenclature afin de rendre plus claire le paiement des indemnités de préjudices corporels pour la victime et pour son avocat. Cette nomenclature différencie d'un part les préjudices patrimoniaux qui sont estimé qui sont les pertes financières subit parla victimes, et d'autre part les préjudices extrapatrimoniaux qui correspondent plus aux préjudices des personnes en tant qu'être humain. Ceux-ci pourront être temporaire, la nomenclature par de préjudice temporaire lorsqu'ils durent seulement durant la période entre l'accident et la consolidation (la consolidation est définit comme la stabilisation de la blessure), mais peuvent être également définitifs c'est à dire qui subsistent après la consolidation. Dans un premier temps nous regarderons le mode de calcul de l'indemnisation de la victime directe dans un second temps celle de la victime indirecte.
A Victimes directes
    1 Préjudices patrimoniaux temporaires
        a Dépenses actuelles de santé DSA
 Ce poste d'indemnisation comprend tous les frais médicaux ayant dus entre l'accident et la consolidation n'ayant pas été pris en charge totalement par la sécurité sociale et la mutuelle
         b Frais divers FD
Frais de déplacement aux expertises Frais pour les déplacements nécessaires à cause de l'accident. Frais ayant eu lieu durant la période de consolidation résultant du préjudice corporel
         c Perte de gains professionnels actuel : PGPA 
Cela indemnise la perte du salaire due à l'accident durant la période de consolidation
     2 Préjudice patrimoniaux permanent
        a Dépense de santé future DSF 
Les frais de santé nécessaire suite à l'accident après la consolidation qui ne sont pas payés par la mutuelle et la sécurité sociale. 
        b Frais de logement adapté FLA
 Une indemnité afin de permettre à la victime d'acquérir un logement adapté aux pathologies acquises suite à l'accident 
        c Frais de véhicule adapté FVA
 Une indemnité afin d'acquérir un véhicule adapté aux pathologies acquises suite à l'accident
         d Assistance par tierce personne (ATP) 
Une indemnité afin de pouvoir rémunérer une tierce personne si nécessaire afin d'aider dans les taches du quotidien. 
        e Perte de gains professionnels futurs 
Une indemnisation est prévue pour la perte de revenu potentiel. Cette indemnité est demandée, si suite à l'accident la victime a perdu son emploi ou n'a pu le continuer qu'à temps partiel.
        f Incidence professionnelle futur
 Ce poste prévoit l'indemnisation de l'incidence professionnelle qu'à l'accident, comme par exemple la dévalorisation de la personne sur le marché de l'emploi. 
        g Le poste préjudice universitaire/ scolaire/ Formation PSU
 Ce poste prend en compte les cours manqués, l'année redoublée, la réorientation que l'accident a poussé à faire. 
    3 Le préjudice extrapatrimoniaux temporaires 
        a Le déficit de fonctionnel temporaire DFT
Ce poste indemnise invalidité temporaire. Elle indemnisera l'invalidité subie parla victime dans sa vie privé durant le temps de la consolidation. En faite la victime sera dédommagée pour la perte de sa qualité de vie. 
        b La souffrance endurée
Indemnisera la douleur, en fonction de l'évaluation de l'expert qui donnera une note de 1 à 7. c Le préjudice esthétique temporaire Elle indemnisera les éléments disgracieux apparus sur la victime durant la période de consolidation. 
    4 Les préjudices extra patrimoniaux permanent 
        a Déficit fonctionnel permanent : DFP 
Dans ses cas là l'expert prendra en compte à la fois les atteintes physiologiques, les douleurs permanente, la perte de la qualité de vie et les troubles de l'existence après consolidation. 
        b Le préjudice permanent esthétique PEP 
Elle indemnisera les éléments disgracieux apparus sur la victime après la consolidation. Il existe un barème entre 1 et 7. 
        c Le préjudice sexuel PS
 Indemnise soit l'atteinte aux organes sexuels, au plaisir sexuel, ou l'impossibilité ou le manque de chance pour procréer. d Préjudices d'établissement PE Manque de chance de réaliser un projet familiale Préjudice extrapatrimoniaux évolutif permanent Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs comme les maladies évolutives. 
B Victimes indirectes 
L’indemnisation doit couvrir les préjudices des proches de la victime ayant un lien direct avec l'accident. 
    1 Préjudices patrimoniaux 
        a En cas de décès de la victime
 Ce poste indemnise les pertes de revenus des proches
        b Frais divers
 Frais d'enterrement et de sépulture La victime indirecte sera indemnisée de la perte de salaire si elle doit arrêter de travailler pour s'occuper de la victime. Cette indemnisation ne pourra pas être couplée avec l'indemnisation pour le paiement de la tierce personne. 
    2 Préjudices extra patrimoniaux 
        a Préjudice d'affection PAF
 Pourrons être indemnisé Pour le préjudice d'accompagnement la personne proche ou ayant des liens affectifs avec la victime ayant une grave maladie qui la conduit. Il indemnise le préjudice moral mais également le retentissement pathologique subi par les proches à la vue de la douleur de la victime. 
        b Les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels P.ex.
 Ce poste indemnise le bouleversement dans l'avis des proches incluant le ralentissement sexuel de la vie sexuel du conjoint subit après l'accident.