Le mécanisme de résolution du contrat est inspiré du droit romain. Ces derniers insérer dans le contrat une clause « lex commissoria – pacte compromissoire-qui permettait au vendeur non payé de résoudre le contrat. Ainsi POTHIER présentera donc la résolution comme un pacte compromissoire tacite. Cette théorie n’est pas partagée unanimement par la doctrine. Certain auteur tel que TERRE prétendent que la résolution du droit civil est plutôt l’héritage du droit canon.¹ En effet un adage issu de ce droit dispose que :Frangenti fidem vides, non est fides servanda (À celui qui rompt la foi, la foi n'est plus due ).²

Que ce soit issu de la clause compromissoire ou du droit Romain le rédacteur du code civil de 1805, repris cette notion qu’il a disposé à l’article 1184.

Quel est la mise en œuvre de l’article 1184 du code civil, par les juges ?

Dans un premier temps nous regarderons les conditions de mise en œuvre de l’article 1184 du code civil, par la suite nous regarderons la mise en œuvre de celle-ci.

1. Les conditions pour mettre en œuvre l’article 1184 du code civil

L’article 1184 du code civil alinéa 1 dispose : « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. »³

L'application de cet article exige un contrat et une exécution.

1. Un contrat.

1. source légale.

L’article 1184 du code civil dispose à son alinéa 1 que le contrat est synallagmatique. Donc un contrat où les parties s'obligent réciproquement les uns envers les autres.⁴

1. Type de contrat

Le contrat pourra être à exécution instantanée, comme la vente d’une voiture, mais également à exécution successive tel bail⁵, une vente viagère⁶, un contrat de travail⁷ ou contrat de distribution.⁸

Il faudra, si le contrat est à exécution successives différencier si l’ensemble des exécutions, se feront de façon individuelles ou si elles sont indissociables, les effets, en seront différents en cas d’inexécution.⁹

1. Une Inexécution

Ne pas satisfaire à son engagement constitue une inexécution du contrat.

1. L’inexécution d’une prestation prévue dans le contrat

L’inexécution peut correspondre à une obligation accessoire mais déterminant dans la conclusion du contrat. Lors de la période précontractuelle le bailleur fait des promesses d’installer un ascenseur et un escalier latéral. Il ne s’exécute pas, la résiliation du contrat a été accueillie reconnaissant l’inexécution de l’obligation du bailleur.¹⁰

De la même façon la cours estime que n’est pas conforme aux stipulations contractuelle le véhicule dont le numéro de série est différent sur la carte grise et sur la voiture, de sorte que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance, il y a donc inexécution des obligations contractuelle.

L'inexécution pourra résulter d'une échéance d'un contrat à exécution successive.

En cas de prestation successive la jurisprudence reconnait qu’il inexécution s’il y a un manquement grave et renouvelé aux obligations contractuelles.

Ainsi dans une vente d’un immeuble en viager le non-paiement des arrérages constitue un manquement grave et renouvelé est une inexécution. Le défaut de conformité est une inexécution¹¹

2. L’obligation légale à la charge d’un des contractants.

Le défaut de l’obligation précontractuelle d’information et de conseil mis à la charge du vendeur correspond à une inexécution du contrat. Ainsi est une inexécution le fait de ne pas avoir informé l'acquéreur que la voiture vendu avait eu un accident grave et pas réparer dans les règles de l'art même si l’avait été précisé qu’elle avait eu un accident. ¹²

Par contre l'obligation de donner le prix n’est pas comprise dans l’obligation d’information et a une sanction appart disposée à l’article 1129.

En effet si un prix déterminé ou déterminable n'est pas fourni au cocontractant, cela entraine la nullité de l’acte, même si l'acquéreur a exécuté le contrat, la cour de cassation estimant que l’acte était dépourvu d’existence l’égale et que par conséquence il ne pouvait être ratifié, ni être confirmé. ¹³

En ce qui concerne le bail, le bailleur ce doit de permettre la jouissance paisible de son bien, aussi, la cour de cassation a pu reconnaitre que le comportement agressif, injurieux et menaçant du bailleur à l’égard des preneur rendait impossible la poursuite de relations contractuelles normales entre eux. ¹⁴

Le non-paiement de salaire également.¹⁵

1. Mise en œuvre

La résolution doit être demandée en justice¹⁶ , ainsi on va observer comme mettre en œuvre la résolution du contrat (A), et ensuite les effets que celle-ci produit. (B).

1. Moyen de la mise en œuvre

1. Introduction de l’action.

L’action pourra être intentée en cas d’inexécution qu’elle soit partielle ou totale.

Elle sera engagée devant le tribunal civil, par un acte introductif (assignation ou requête). Il n’y a pas à faire une mise en demeure des parties précédemment. ¹⁷

Le cocontractant qui désire saisir le tribunal pour faire sanctionner l’inexécution du contrat pourra le faire même si celui-ci a pris fin.

En effet, La  résiliation du contrat peut être prononcée dans le cas où le contrat n’a pas été effectué ou a été effectué que partiellement, peu importe qu’il soit arrivé à son terme le jour où la cour doit statuer.

Donc La mise en œuvre de la résiliation peut avoir lieu alors même que le contrat ait rompu s'il est démontré que durant l'exécution du contrat il y a eu inexécution.

Par contre, dans les cas où la loi prévoit la nullité de la vente, puisque au jour de celle-ci les conditions n’étaient pas réunies, la résolution ne peut pas être demandée puis que le contrat est dépourvu d'existence légale. Par conséquence elle ne sera pas non plus, susceptible de confirmation, ni ratificationµ.

3. Rôle et pouvoir du juge

La  résolution du contrat peut être prononcée par le juge, mais il peut la refuser si n’est pas conventionnelle, au motif que les conditions de résolution ne sont plus réunis au jour de l’audience. Ainsi la cour a le pouvoir souverain de décider qu’une offre d’achat de l’acquéreur fait obstacle à la résolution d’un contrat de vente après le refus de celui-là de signé l’acte authentique d’achat.¹⁸

Les parties devront rapporter les preuves de l’inexécution de l’autre partie et le juge devra les apprécier la réalité de l’inexécution mais également en cas de contrat à exécution successive à partir de quand cette inexécution a débutée¹⁹. Il décidera, si l'information donnée à l'acquéreur est suffisante.

Dans certain cas il devra rechercher s'il n'y pas eu une inexécution avant la fin du contrat et même sur le fondement du 12 CPC requalifier les prétentions des parties a fin d’évoquer la résolution sur le fondement de l'article 1184 à la place de la nullité du le fondement de l'article 1641 du code civil

2. Effets de la résolution du contrat

La résolution judiciaire comme la résolution conventionnelle opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.²⁰En d’autre termes, la résolution judiciaire pour absence d’exécution ou exécution imparfaite dès l’origine entraine l’anéantissement rétroactif du contrat.²¹

En application de ce principe, la résolution de la vente d’une parcelle de terre, entraine non seulement la restitution des fonds, mail également la valeur des loyers de fermage encaissés. ²²

De la même façon lors d’une vente automobile par exemple, le vendeur récupère la voiture mais rembourse le prix de celle-ci.
Toutefois, mais l’effet rétroactif de la résolution de vente n’empêchera pas celui-ci à réclamer à l'acquéreur une indemnité correspondant à la dépréciation que celle-ci à eut à cause de son utilisation par l’acquéreur²³. Il a la charge de la preuve de l'existence et de l'étendu de celle-là.²⁴

Lors de la conclusion des contrats des clauses résolutoires entrainant une résolution du contrat de plein droit, celle-ci nécessite la constations par le juge de la résolution. De telles clauses ne sont pas de nature à empêcher de se prévaloir de l'article 1184.

Il est possible également de prévoir, la résolution du contrat par un faculté de dédit. Chacune des partie pouvant se libérer du contrat, soit en perdant les arrhes versés, soit en payant le double des arrhes. Par contre, le dépôt d'un acompte ne permet pas au co-contractant de prétendre à leur faculté de dédit.

Par contre les contrats, peuvent être exécutés partiellement et on ne peut pas toujours remettre au même état que si l'obligation n'avait pas existé.

Dans les contrats synallagmatiques exécution échelonnée ou à exécution successives, la résolution pour inexécution partielle peut atteindre l'ensemble du contrat ou certaines de ses tranches seulement, suivant que les parties ont voulu faire un marché indivisible ou fractionnée en un ensemble de contrats.

Si les parties ont voulu que le contrat soit fractionné, la résolution judiciaire n'opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécuté.²⁵ le contrat se trouve résolu que pour la période à partir de laquelle l'un des contractant n'a pas remplie ses obligations. ²⁶

En ce qui concerne le contrat de travail, l’inexécution l’employeur de son obligation telle que celle de payer le salaire entrainera la résiliation du contrat de travail mais aussi la requalification licenciement sans cause réelle et sérieuse donc le paiement de dommage et intérêt.