Peut-on inverser l'ordre de ses prénoms?

20/05/2014 09:51

La réponse est oui, depuis la  LOI n°2011-525 du 17 mai 2011, dont l'article 51 a été insérer  dans le code civil à l'article 60. 

Cet article 60 du code civil dispose que l’adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut être décidée parle juge des affaires familiales, si le requérant présente un motif légitime.

Or la jurisprudence a reconnu que la production d’attestations, de lettres, de documents administratifs, professionnels ainsi que des documents contractuels le liant à diverses sociétés faisant ressortir que le requérant est connu sous le prénom suffisent à justifier l’intérêt légitime. (En ce sens, Montpellier, 11 Janvier 2010, RG n°09/06887) et que  la mise en conformité de l'ordre des prénoms de l'acte d'état civil avec une réalité partagée par tous, est de nature à éviter toute confusion préjudiciable à la sécurité juridique des rapports entre les personnes (Cour d’Appel de NOUMEA chambre civile 01 27 septembre 2012  RG: 12/00116).